Conditions générales de ventes

Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l’enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte). L’acheteur devra également choisir l’adresse et le mode de livraison ainsi que valider le mode de payement. La vente sera considérée comme définitive après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d’identité, du passeport, une quittance permettant d’établir la certitude du domicile, ces éléments n’étant exigés que si strictement nécessaires.

La société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com s’engage à en informer le client et selon son retour à le rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées comme le dispose la loi L 121-20-3 du code de la consommation.

Les délais de notre site sont toujours à prendre en compte en jours ouvrés.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, la société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, conserve l’entière propriété des biens jusqu’à paiement complet et effectif du prix facturé. Jusqu’à cette date, les marchandises et fournitures livrées seront considérées comme consignées en dépôt et l’acheteur supportera le risque des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

En cas de non-paiement du prix à l’échéance prévue, la vente pourra être résolue de plein droit à tout moment, après simple notification écrite au client contenant déclaration de notre part d’user du bénéfice de la présente clause, et sans qu’il soit nécessaire de remplir aucune formalité judiciaire. Les marchandises et fournitures livrées et non payées devront nous être restituées aux frais de l’acheteur, et en conséquence nous-même et notre transporteur sommes autorisés à pénétrer dans les locaux du client pour y enlever les marchandises et fournitures. En réparation du préjudice subi par la résolution de la vente, les sommes déjà perçues seront conservées à titre de dommages et intérêt

La zone de livraison possible dépend de chaque produit comme cela est indiqué dans chacune des fiches produits. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact.

1) Notre partenaire d’expédition

DPD est notre partenaire privilégié pour assurer la livraison de vos commandes. Vous pouvez choisir l’expédition à domicile ou point relais. Le vendeur se réserve le droit d’envoyer toutes commandes directement en poste restante, motivé par des raisons de sécurité, d’assurances, de délivrance ou le respect d’un délai de livraison. Dans ce cas, un mail est envoyé au client la veille pour préciser ce choix.

2) Les délais

Les délais sont indicatifs. Leur inobservation ne peut justifier le paiement de pénalités de retard, de dommages et intérêts, l’annulation de commande ou le refus de marchandises. Les gestes commerciaux restent à la discrétion du vendeur.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais avant expédition indiqués sur le site (en fonction de chaque produit) s’ajoutent aux délais de livraison qui correspondent à la prise en charge du transporteur. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés pour la France du lundi au vendredi. Veuillez tenir compte des jours fériés nationaux qui peuvent varier en fonction des années.

3) Transfert de risque et garantie de conformité

Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu’il a accepté la livraison.

Lors de la réception de son colis, le client s’engage à vérifier l’état extérieur des emballages. En cas de livraison d’un colis ouvert ou très endommagé il est indispensable de refuser le colis en précisant la raison du refus sur le bordereau de livraison au stylo lisible. Le client doit également apposer sa signature.

Vous pouvez également prendre une photo du reconditionnement ou des dommages du colis afin de l’envoyer en preuve au service client à sav@christian-jacques.com

En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.

Conformément à l’article L.221-15 du code de la consommation, nous ne sommes pas tenus responsables de la perte ou de la détérioration du colis si la faute est imputable au consommateur, à la force majeure ou au fait d’un tiers.

Le colis est remis en mains propres, contre signature et ne peut être délivré à un tiers étranger au contrat de vente.

Si vous souhaitez vous faire livrer chez un tiers, nous vous demanderons un écrit attestant que vous êtes informé de ce cadre légal et que vous acceptez la responsabilité que votre colis soit remis à un tiers au contrat. Vous perdrez ainsi tout moyen de recours envers le vendeur en cas de perte ou détérioration du colis.

4) Problème de livraison via le transporteur

Il appartient aux réceptionnaires de formuler contre le transporteur, en cas de retard, d’avarie ou de manquant, toutes réserves, dans les 48 heures (comme indiqué ci-dessus), propres à assurer la conservation de leurs droits.

Le vendeur s’engage à faire les démarches nécessaires afin de trouver une solution pour le client.

Dans l’hypothèse où votre colis rencontre un problème de livraison, nous vous invitons à contacter le service client et d’expliquer le souci de livraison (colis indiqué comme livré, colis bloqué en centre de distribution…etc). Le service client vous indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré. Le plus souvent, une enquête sera lancée auprès de DPD. Le vendeur ne pourra agir qu’après la clôture de l’enquête postale qui prend 21 jours en moyenne. Ce temps sera doublé pour les enquêtes internationales hors Union Européenne.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Le groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, propose aux clients des services complémentaires gratuits ou avec supplément.

Services gratuits :

Le client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le site interne www.christian-jacques.com en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Services payants :

Un ensemble de services dédié à l’entretien ou à la modification de vos produits. Pour en connaître les détails, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Le groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

Nos factures sont payables à notre siège social, selon les conditions prévues lors de la commande. Ces termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif que ce soit. L’acheteur n’ayant pas fait de remarques dans les 48 heures après réception de la commande, s’engage à accepter sans réserve nos conditions générales de vente (qui annulent et remplacent ses propres conditions d’achat).

Au cas où le paiement de nos marchandises et de nos fournitures serait exigible par échéance, le non-paiement d’une échéance entraînerait l’exigibilité immédiate et de plein droit de la totalité du prix, nonobstant les dispositions de l’article 1146 du Code Civil et sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure ou de remplir une formalité judiciaire quelconque.

En cas de rupture de stock d’un des produits ou de tous les produits de la commande : notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

• Vous effectuez vos achats en toute sécurité, la confidentialité des informations bancaires que vous transmettez via le site d’un établissement bancaire agréé est assurée dans un environnement sécurisé. Cela signifie que vos coordonnées bancaires circulent sur internet de façon cryptée entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement, et n’arrivent jamais sur notre site.

Sur le site de du groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, il est possible de régler par carte bancaire (Visa, MasterCard ou Carte Bleue) avec notre prestataire Payplug se chargeant de la sécurisation des payements. Le débit de votre carte bancaire s’effectue au moment de la transaction sécurisée.

COMMENT CA MARCHE ?

1 – Ajoutez votre/vos produit(s) au panier
2 – Sur la page de paiement, choisissez le paiement par carte bancaire
4 – Vous serez redirigés vers les serveurs Payplug
3 – Saisissez vos coordonnées de paiement
5 – Vous terminez votre commande

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie. En cas d’absence, des frais pourront vous être facturés.

La demande par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans un délais de 25 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé.

Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d’assurer votre produit en adhérent à l’assurance proposé par notre prestataire DPD qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d’un retour produit nous ne serons pas responsables.

Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits au groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d’emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle de deux ans, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est à noter que cette garantie ne prend en compte que les défauts de conformité du modèle pendant la période donnée de deux ans. En cas de composants défectueux découlant d’une erreur de fabrication, ces derniers seront inspectés par notre atelier. En cas de confirmation du défaut présent, la marque remplacera gratuitement la ou les pièce(s) mise(s) en cause. Il est important de noter que toute réparation ne pourra être faite sans envoi de la carte de garantie ou facture envoyée lors de l’achat.

De plus, cette garantie ne couvre ni la perte, ni les dommages causés par des accidents ou par de mauvaises manipulations, ni les conséquences du vieillissement des composants de la montre. Dans tous les cas, chaque montre retournée à notre atelier fera l’objet d’une vérification visuelle et fonctionnelle attestant de son état général.

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture papier accompagnant votre produit lors de son envoi.

Tout utilisateur du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être annoncé au site internet à bref délai en contactant le Service Client en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client depuis le site.

La société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données est nécessaire à la prise en compte des demandes du client. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant directement sur internet dans mon espace client.

En indiquant à Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, son e-mail, le client recevra une confirmation de commande ainsi qu’un suivi de la commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le client sera susceptible de recevoir des offres par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S’il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans “votre compte”, soit par courrier à l’adresse indiquée en haut de nos conditions générales de ventes.

Le groupe Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com, met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement. Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

Tous les éléments du site www.christian-jacques.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com. Le client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Oscar Watch SA, www.christian-jacques.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs du site internet www.christian-jacques.com est interdite, sauf accord contractuel conclus avec Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société www.christian-jacques.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Oscar Watches SA, www.christian-jacques.com et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. De convention expresse, les Tribunaux de BORDEAUX seront seuls compétents pour connaître de toutes les difficultés pouvant naître de l’exécution et de l’interprétation des présentes conventions, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.